Conditions générales de ventes de produits d’animations
Mise à jour le : 10/04/2024
1 Champs d’application :
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties :
D’une part le vendeur : L’entreprise individuelle Siret 813 842 325 00017, représentée par Mme Alice LUNG CORAZZA en qualité de chef d’entreprise, 6 rue des Ytropes 17100 COURCOURY.
D’autre part l’acheteur : Personne physique ou morale en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.
2 Conditions de réservation:
Pour toutes les animations :
Les animations sont accessibles uniquement sur réservation.
Toute réservation, quel qu’en soit le moyen, implique l’adhésion sans réserves du client aux conditions générales de vente dans sa mise à jour la plus récente à la date de la réservation. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et les avoir comprises.
2.1 Les visites immersives, animations avec déplacement au rucher en tenue d’apiculteur :
Les visites ne sont pas accessibles aux personnes ayant une allergie connue aux venins d’hyménoptère (abeilles, guêpes, frelons…).
Les visites sont accessibles aux enfants à partir de 7 ans.
Tout enfant mineur doit être accompagné d’un adulte majeur responsable.
Individuels :
Les réservations sont à effectuer par le client directement en ligne sur le site internet www.lesapiersdalienor.fr, dans l’onglet animations.
Les réservations peuvent également se faire par téléphone au 06 66 78 60 89. Une demande ne constitue pas une réservation. Un e-mail ou un sms sera envoyé pour confirmer la prise en compte de la réservation.
Pour chaque visite l’animateur(trice) guidera un groupe de 6 personnes minimum et 15 personnes maximum.
Groupes :
Après un premier entretien, un devis valable 3 semaines sera envoyé au client. Ce devis doit être retourné signé à l’entreprise au plus tard 15 jours avant la date choisie pour l’accueil du groupe. Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis.
Un message de confirmation de l’entreprise permettra de valider la prise en compte de la réservation.
En cas d’annulation de la part du client moins de 7 jours avant la date prévue pour l’accueil du groupe, l’acompte ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation de la part de l’entreprise, un report de date sera proposé. Si aucune date n’était possible, alors l’acompte sera remboursé au client.
2.2 Les ateliers découvertes
Lors d’un premier entretien où sera présenté le catalogue d’animations, l’entreprise et le client échangeront sur les dates possibles d’intervention, les tranches d’âges concernées et les éventuelles personnalisations.
Les animations enfants sont prévues pour 25 enfants maximum par session pour la même tranche d’âge : Maternelles PS/MS/GS ou GS/CP/CE1 ou CE2/CM1/CM2. Au delà, prévoir deux animations.
A l’issu du premier entretien, un devis préalable à l’exécution de l’animation valable 3 semaines sera envoyé au client.
Le devis doit être retourné validé à l’entreprise au plus tard 15 jours avant la date d’exécution de l’atelier.
Un message de confirmation de l’entreprise permettra de valider la prise en compte de la réservation.
Toute demande de modification fera l’objet d’un avenant qui devra être retourné validé à l’entreprise au plus tard 7 jours avant la date d’exécution de l’atelier.
3 Conditions d’exécution des animations :
Pour toutes les animations :
L’animateur(trice) pourra exclure à tout moment et ce sans dédommagement ni compensation, toute personne qui ne respecterait pas les consignes de sécurité, présenterait un comportement dangereux pour le groupe ou lui-même, ferait preuve d’un manque de courtoisie.
Tout matériel appartenant à l’entreprise mis à disposition lors des animations qui serait accidentellement ou intentionnellement dégradé fera l’objet d’un dédommagement financier par le client à sa valeur à neuf TTC.
3.1 Les visites immersives, animations avec déplacement au rucher en tenue d’apiculteur :
– Le client ayant une réservation est tenu de se présenter sur le lieu et à l’heure indiqués sur la réservation.
En cas de retard, il ne sera pas possible d’intégrer l’animation et ce sans dédommagement ni compensation.
– Le client devra être habillé avec un pantalon et des chaussures fermées montantes.
– Le client ne portera pas de parfums (ni autres produits odorants).
– Les Cheveux longs et mi-long doivent êtres attachés.
– Une combinaison et une paire de gants de protection contre les piqûres d’abeilles seront prêtées au client. Celui-ci en prendra soin et les restituera en fin d’animation dans l’état ou elles lui ont été confiées.
– Les équipements de protection doivent être portés entièrement fermés et de manière conforme jusqu’à ce que l’animateur(trice) donne l’autorisation claire de les ôter.
Malgré le respect des consignes de sécurité, les précautions prises et le port conforme d’une tenue de protection il peut arriver qu’une abeille pique.
Des consignes de sécurité seront données avant de se rendre sur le rucher. Elles devront être scrupuleusement respectées pour la sécurité de tous.
L’animateur(trice) pourra être amené à écourter l’ouverture de ruche sans dédommagement ni compensation s’il(elle) juge que le comportement des abeilles présente un danger trop important.
3.2 Les Ateliers découvertes
Le lieu, l’horaire, l’effectif et les tranches d’âges des inscrits présents à l’animation doivent correspondre au devis validé par le client.
L’animation sera réalisée dans un lieu mis à disposition de l’animateur(trice) par le client. Le client s’assurera préalablement que le lieu est correctement assuré et adapté à l’accueil du public.
L’espace mis à disposition devra être adapté à l’effectif. Un nombre de chaises suffisant (ou tapis pour les enfants) et une table doivent être installés par le client avant le début de l’animation.
Un éclairage et un accès à une prise électrique seront mis à disposition de l’entreprise.